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title: "La vente à terme"
description: "Acheter un appartement neuf sur plan à Genève : comment fonctionne la vente à terme."
updated: 2026-10-15
status: "validé par l’étude le 15 octobre 2026"
lang: fr-CH
url: https://docs.etudebinder.ch/vente-a-terme.md
source:
  - "Informations-referencement.docx (envoyé par l’étude le 5 octobre 2026), section « vente à terme »"
canonical: https://www.etudebinder.ch/
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Site officiel : https://www.etudebinder.ch

# La vente à terme

**En bref** : Le contrat est signé aujourd’hui, mais le transfert de propriété intervient à une date future convenue.

Fréquente pour l’achat d’un appartement neuf sur plan dans les promotions genevoises, elle se déroule en trois temps : signature de la vente à terme, période de construction, puis exécution de la vente et transfert de propriété.

Pour l’acheteur, elle permet de sécuriser l’acquisition et le prix avant l’achèvement. Il faut examiner attentivement les conditions d’exécution : financement bancaire, autorisation de construire, achèvement des travaux, garanties, délai de livraison et conséquences d’un retard. En zone de développement, le prix fait partie des éléments contrôlés par l’État.

**Vente à terme ou promesse de vente ?** La vente à terme organise déjà la vente et son exécution future ; la promesse est un engagement préalable dont les effets dépendent de sa rédaction.

**À l’étude** : Me Mélissa Binder, notaire à Genève, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions concernant la vente à terme.

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Étude Binder, notaires à Genève (Me Chantal Binder-Raetz et Me Mélissa Binder) · 7, avenue Krieg, 1208 Genève · +41 22 718 34 70 · info@etudebinder.ch · français et anglais  
Site de l’étude : https://www.etudebinder.ch/ · Index des pages : https://docs.etudebinder.ch/