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title: "La donation mobilière authentique"
description: "Donner de l’argent, des titres ou des parts sociales par acte notarié."
updated: 2026-10-15
status: "validé par l’étude le 15 octobre 2026"
lang: fr-CH
url: https://docs.etudebinder.ch/donation-mobiliere.md
source:
  - "Informations-referencement.docx (envoyé par l’étude le 5 octobre 2026), section « donation mobilière »"
canonical: https://www.etudebinder.ch/
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Site officiel : https://www.etudebinder.ch

# La donation mobilière authentique

**En bref** : La donation mobilière authentique permet de transmettre de son vivant, à titre gratuit et par acte notarié, des biens mobiliers : sommes d’argent, titres, parts sociales ou autres éléments du patrimoine.

L’acte authentique formalise précisément la volonté du donateur, les modalités de la donation et les éventuelles conditions ou charges.

**À l’étude** : Me Mélissa Binder conseille les parties sur les implications juridiques, fiscales et successorales et veille à ce que l’acte traduise fidèlement la volonté du donateur.

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Étude Binder, notaires à Genève (Me Chantal Binder-Raetz et Me Mélissa Binder) · 7, avenue Krieg, 1208 Genève · +41 22 718 34 70 · info@etudebinder.ch · français et anglais  
Site de l’étude : https://www.etudebinder.ch/ · Index des pages : https://docs.etudebinder.ch/